Claude Sautory
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sautory (Claude)
président du groupe marques, dessins et modèles du comité Propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété industrielle
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:
M. Orsini (Joseph)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000365106
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994