Claude Sautory

De: Sautory (Claude)
président du groupe marques, dessins et modèles du comité Propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété industrielle
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:M. Orsini (Joseph)
Groupe:
nomination
01 Mars 199401/03/1994